Relances œnotouristiques : cadrer les données avant d'automatiser

Avant de relancer, documentez la base légale, le consentement ou l'opposition, et la durée de conservation. En B2B, la personne doit être informée et pouvoir s'opposer. En B2C, le consentement préalable est en principe requis pour la prospection électronique, selon la CNIL.

Le RGPD exige une finalité définie, une base légale choisie avant la collecte, des données pertinentes, une durée adaptée et des droits pour la personne. La CNIL rappelle que le consentement n'est qu'une des six bases légales et que la base doit être choisie selon le traitement.

En B2B, la personne doit être informée et pouvoir s'opposer. En B2C, le consentement préalable est en principe requis pour la prospection électronique. Chaque message doit permettre une opposition simple.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il se prouve : conservez la trace de la collecte, de la finalité et de la date. Sans trace, une relance peut être illégitime.

L'opposition doit être simple à exercer et traitée sans délai. Elle s'applique à la prospection, pas au suivi contractuel. Le système de suivi doit conserver la trace de l'opposition.

La durée de conservation dépend de chaque finalité, selon la CNIL. Elle doit être définie par finalité et documentée. Une durée indéfinie n'est pas conforme.

Ce guide cite des exigences CNIL avec leurs sources, il n'affirme aucune conformité. Le classement final dépend du cas d'usage exact. Le volume local de la demande reste NON MESURÉ.

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